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Sujet : "CODE DU TOURISME"

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Titre	Auteur	Année
Rapport sur le classement des hébergements touristiques. Mission d'audit et de modernisation.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION BRASSENS (B); DUCOS-FONFREDE (D); BREUIL (P)	2007
Code du tourisme. Parties législative et réglementaire.	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION	2007
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005

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