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Sujet : "CODE MINIER"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le projet de code minier parvient-il à réconcilier l'écologie et l'économie ?		2014
		Le code minier à la lumière des gaz de schiste.	DUBREUIL (T); ROMI (R)	2013
		La délicate réforme du code minier. Une modernisation accélérée par les polémiques sur les gaz de schiste et les forages guyanais, avec l'impératif de conjuguer les exigences des industriels, des élus, de la société civile et la protection de l'environnement.		2012
		Code minier. Réforme en sous-sol.		2012
		Rapport. Le code minier à l'épreuve de l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels.		2011
		Les gaz et huile de schiste. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE GONNOT (FM); MARTIN (P)	2011
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005

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