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Sujet : "CODE PENAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code pénal de la route.		2007
		Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.	MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES	2006
		Code pénal de la route : constatation des infractions, procédures et sanctions.	GIGOT (E)	2005
		Code pénal de la route.		2005
		Code pénal de la route. Constatation des infractions, procédures et sanctions.	GIGOT (E)	2005
		La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.		1996
		Nouveau code pénal, les chargeurs sont aussi concernés.		1994
		Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.		1994
		Réglementation : location de véhicules industriels : responsabilité civile et pénale. Le nouveau code pénal, la réglementation de la sous traitance, tout concourt à compliquer la situation du loueur et à renforcer sa responsabilité.		1994
		Droit. Le nouveau code pénal : les entreprises auront désormais leur casier judiciaire.		1994

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