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Sujet : "COMMISSAIRE ENQUETEUR"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'enquête publique modernisée.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable GUILLEMOT (A); RODRIGUES (B)	2019
		Aménagement des études d'impact et de l'enquête publique.	ANSQUER (MH)	2012
		Actualité du Grenelle. Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale.	HELIN (JC)	2012
		Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.	COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS	2012
		La participation du public, après la loi du 27 février 2002. Quelques pas en avant et en arrière.	SABLAYROLLES (M)	2002
		Les Commissaires enquêteurs et l'intérêt général.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE PIECHACZYK (Xavier)	2000
		L'enquête publique. Guide pratique.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT	1995
		L'enquête publique. Rapport de Huguette Bouchardeau à Michel Barnier, ministre de l'environnement.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT BOUCHARDEAU (H)	1993

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