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"COMPTES DES COMMUNES"
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Les collectivités locales en chiffres - Edition 2018.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2018
Instruction M14 - Nomenclature des communes. Plans de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2012.
MINISTERE DU BUDGET
2012
Les comptes des communes 2004.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2006
Instruction budgétaire et comptable M.14. Annexes à l'arrêté du 22 décembre 2006 (JO du 30 décembre 2006) - volume II - tome II Compte administratif - Vote par fonction - 126 p.
JOURNAL OFFICIEL
2001
Expérimentation de la comptabilité des communes M 14. Commune dont la population est inférieure à 500 habitants. Commune dont la population est comprise entre 500 et 3500 habitants. Annexe à la circulaire du 6-11-1996,(JO du 31 janvier 1996).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1996
Les finances des collectivités territoriales 1993, 1994, 1996.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
1996
Les finances du secteur public local . Communes de moins de 10 000 habitants. Analyse financière, synthèse nationale et études régionales, tableaux comptables nationaux. Années 1984, 1985, 1986.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Comptabilité Publique
1987
Comptes économiques détaillés des administrations publiques locales. Années 1970 à 1980.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Comptabilité Publique
1984
Comptes locaux européens normalisés 1970, 1971, 1972.'. Analyse comparative des comptes des villes européennes. 302p. 2. Danemark 3. France 4. RFA 5. Irlande 6. Italie 7. Luxembourg 8. Norvège 9. Suède'0. Suisse'1. Turquie
CONSEIL DE L'EUROPE
1977
Analyse financière des comptes des communes de 5000 habitants et plus. Exercices 1965, 1966, 1967 Tableaux statistiques.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1969
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