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Sujet : "CONSEIL CONSTITUTIONNEL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Information et participation du public en matière d'environnement (septembre 2012 - septembre 2013).CANS (C); HUBERT (C); ANSELME (A)2013
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.2013
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.2013
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.2013
La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.DELAUNAY (B)2012
De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.MAGNON (X)2010
La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale.2010
Dossier. Les enjeux de l'environnement. La charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement ? Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre ? Grenelle 2 et mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnementDAUSSUN (A); HEDARY (D); TUOT (T)2010
La taxe carbone : enjeux constitutionnels du dispositif.KIRSEY (V); PORTELLI (H)2010
Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel.PERTHUIS (C DE)2010




 








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