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"CONSEIL CONSTITUTIONNEL"
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Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.
2007
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.
2013
Péages autoroutiers : l'Etat défait par la Conseil constitutionnel.
2006
La FNTR salue l'annulation de la taxe carbone.
2010
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.
2013
Contribution carbone : six mois de sursis.
2010
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.
2013
Récupération de TVA et intempéries. Chaud et froid font couler de l'encre.
2005
La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale.
2010
La taxe carbone n'en finit pas de s'embourber.
2010
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