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"CONSEIL CONSTITUTIONNEL"
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Les motifs de l'annulation de la taxe carbone.
SORIA (O)
2010
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel.
PERTHUIS (C DE)
2010
De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.
MAGNON (X)
2010
La taxe carbone : enjeux constitutionnels du dispositif.
KIRSEY (V); PORTELLI (H)
2010
La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.
DELAUNAY (B)
2012
Dossier. Les enjeux de l'environnement. La charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement ? Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre ? Grenelle 2 et mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnement
DAUSSUN (A); HEDARY (D); TUOT (T)
2010
Information et participation du public en matière d'environnement (septembre 2012 - septembre 2013).
CANS (C); HUBERT (C); ANSELME (A)
2013
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.
2013
La FNTR salue l'annulation de la taxe carbone.
2010
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