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"CONSEIL CONSTITUTIONNEL"
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La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
Récupération de TVA et intempéries. Chaud et froid font couler de l'encre.
2005
Péages autoroutiers : l'Etat défait par la Conseil constitutionnel.
2006
La Vème République, évolutions et débats.
2006
Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.
2007
La FNTR salue l'annulation de la taxe carbone.
2010
Contribution carbone : six mois de sursis.
2010
Retard à l'allumage pour la taxe carbone.
2010
La taxe carbone n'en finit pas de s'embourber.
2010
Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel.
PERTHUIS (C DE)
2010
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