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"CONSEIL CONSTITUTIONNEL"
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Contribution carbone : six mois de sursis.
2010
De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.
MAGNON (X)
2010
Dossier. Les enjeux de l'environnement. La charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement ? Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre ? Grenelle 2 et mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnement
DAUSSUN (A); HEDARY (D); TUOT (T)
2010
Information et participation du public en matière d'environnement (septembre 2012 - septembre 2013).
CANS (C); HUBERT (C); ANSELME (A)
2013
La FNTR salue l'annulation de la taxe carbone.
2010
La Vème République, évolutions et débats.
2006
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale.
2010
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.
2013
La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.
DELAUNAY (B)
2012
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