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"CONSEIL CONSTITUTIONNEL"
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Année
Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.
2007
Récupération de TVA et intempéries. Chaud et froid font couler de l'encre.
2005
Retard à l'allumage pour la taxe carbone.
2010
Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel.
PERTHUIS (C DE)
2010
Péages autoroutiers : l'Etat défait par la Conseil constitutionnel.
2006
Les motifs de l'annulation de la taxe carbone.
SORIA (O)
2010
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.
2013
La taxe carbone n'en finit pas de s'embourber.
2010
La taxe carbone : enjeux constitutionnels du dispositif.
KIRSEY (V); PORTELLI (H)
2010
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.
2013
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