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Sujet :
"CONSTITUTION"
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Année
Dossier - Débat 2009 : décentralisation, une chorégraphie en chantier.
2008
Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.
1981
Constitution européenne : le texte intégral du traité avec les protocoles, annexes et déclarations accompagné du rapport du Parlemenr européen.
2005
La constitution financière et économique de l'Allemagne.
1994
La récente réforme de la "comitologie" européenne : un renforcement du contrôle démocratique au prix d'une complexité croissance ?
2007
Dossier : pour un vrai Sénat des territoires.
2005
Politiques de l'environnement en Asie du Sud et de l'Est.
1982
Les usages du principe de précaution. Communication à l'Académie des technologies.
ACADEMIE DES TECHNOLOGIES
2011
Où va l'Europe ? Le point de vue de neuf pays de l'Union.
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LEQUILLER (P); FRANCO (A); DEFLESSELLES (B)
2006
Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)
2011
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