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Sujet : "CONTENTIEUX ADMINISTRATIF"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		"Autostrade" reprend la route dans la collecte de l'écotaxe poids lourds.		2011
		Etude sur le contentieux administratif éolien.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)	2008
		Le principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)	2006
		Les différentes gestions du dossier de l'amiante.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale LAGNY (G)	2005

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