Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "CONTRAT ADMINISTRATIF"

1 - 4 résultats affichés sur 4

Titre	Auteur	Année
Droit des contrats administratifs.	RICHER (L)	2008
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.	BRENET (F); MELLERAY (F)	2005
Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique.	BEZANCON (X)	1999
Droit administratif général.	LAMY (F)	1994

1 - 4 résultats affichés sur 4