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Sujet : "CONTRAT D'ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le contrat de déménagement : un parcours sinueux entre transport et entreprise.	MIMOUNI PERES (R)	2006
		La restructuration du transport public à Berlin - Récit d'une innovation.	RESCH (R)	2005
		Les entreprises publiques.	DUFAU (J)	1991
		- Loi fédérale sur chemins de fer du 20 décembre 1957. Etat le 1er juillet 1976.- 33 p. - Loi fédérale sur les transports par chemins de fer et par bateaux du 11 mars 1948. Etat au 1er octobre 1973.- 18 p. - Règlement concernant les transports par chemin de fer et par bateaux du 2 octobre 1967. Etat le 1er octobre 1979.- 80 p. - Loi fédérale sur les chemins de fer fédéraux du 23 juin 1944. Etat au 1er janvier 1973.- 20 p. - Arrêté du Conseil fédéral sur la formation des tarifs des chemins de fer du 17 octobre 1967. Etat le 1er janvier 1980.- 8 p. - Arrêté fédéral concernant le rapprochement des tarifs d'entreprises de chemin de fer concessionnaires de ceux des chemins de fer fédéraux du 5 juin 1959.- 22 p. - Ordonnance d'exécution des chapitre VI et VII de la loi fédérale sur les chemins de fer du 19 décembre 1958. Etat au premier janvier 1974.- 15 p. - Message sur le contrat d'entreprise des chemins de fer fédéraux suisses du 13 mai 1981.- 63 p.	SUISSE	1981
		Le contrat d'entreprise entre l'Etat et la SNCF.	GENTIL (P)	1979
		Le renouveau d'Air France.	GIRAUDET (P)	1978

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