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Sujet : "CONTRAT DE PLAN ETAT ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La SNCF en 2012. Données statistiques des activités ferroviaires de l'EPIC.	SNCF	2013
		Tangentielles et rocades ferrées en Ile-de-France : les mutations du concept.	TRIBOUT (J)	2008
		Du rapport Nora (1969) au rapport Haenel (1994).	CAMPAGNE (PY)	2004
		Des omnibus aux TER (1949-2002).	EMANGARD (PH); COLLARDEY (B); ZEMBRI (P)	2003
		Faut-il réformer la réforme RFF-SNCF ?		2002
		La libéralisation du transport ferroviaire en Espagne.		2000
		La coordination des transports en France de 1918 à nos jours.	COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA FRANCE NEIERTZ (N)	1999
		Rapport Perrod : trois priorités et sept mesures d'accompagnement.	PERROD (P)	1998
		Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL BILLET (J)	1997
		Réforme de la SNCF. Tour de passe-passe et affichage. 10 questions sur la réforme du rail. Grand débat ferroviaire. 4 h passées au Palais Bourbon.		1996

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