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Sujet : "CONTRAT DE PLAN ETAT ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La situation économique et financière de la SNCF en 1979.		1980
		Le rail et la route. La convergence des secteurs public et privé.	BROUSSOLLE (D)	1981
		Recueil de notes préparatoires au 9ème plan. - Les transports internationaux de marchandises. - Bilan des demandes des régions en matière de transport. - Préparation des PPE du 9ème plan et chiffrage. - Proposition d'un sous-programme logistique industrielle dans le PPE n°1 du 9ème plan. - PPE n°2. Utiliser plus rationnellement l'énergie. (provisoire) - PPE n°3. Mieux vendre en France et à l'étranger. Libérer l'initiative des cadres. - PPE n°3. Desserte des ports. (provisoire) - Organisation des transports de marchandises et planification régionale. - PPE n°7. Poursuivre la négociation du système éducatif et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. - Le transport et la notion de contrats de plan avec les grandes entreprises. - Document de réflexion tarification des transports de marchandises. (2ème version)	SAEP	1983
		A. Rapport d'exécution du 9ème plan du printemps 1984.	SAEP	1984
		L'expérience française dans le domaine des contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiques de transport 1969-1984. Congrès de Trieste.	SAEP PEREIRA (L)	1984
		Les relations entre l'Etat, les collectivités et la SNCF.	OEST CHANSON (P)	1985
		L'expérience française des contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports.	OEST PEREIRA (L)	1985
		Document : le contrat de plan Etat-SNCF 1985-1989.		1985
		La contractualisation des rapports entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports.	OEST BESSAY (G); PEREIRA (L)	1986
		Etude de liaison. Rapport de synthèse.	DRE Champagne-Ardenne; SERETES	1986

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