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Sujet : "CONTRAT DE PLAN ETAT REGION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Alsace : le contrat de plan à mi-parcours.2004
Du rapport Nora (1969) au rapport Haenel (1994).CAMPAGNE (PY)2004
ODécentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions. Avis du CES du 23 juin 2004.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
VANDEWEEGHE (F)		2004
OTransports et changements climatiques. Un carrefour à haut risque.RESEAU ACTION CLIMAT - FRANCE; FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT; FUBICY
ALESSIO (L); DEVISSE (JS); LOUCHARD (O)		2004
OPlacer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'Etat.SENAT
ANDRE (P); BOURDIN (J); PLANCADE (JP)		2004
Eléments pour une réforme des contrats de plan Etat - régions.ASSEMBLEE NATIONALE
GISCARD D'ESTAING (V); LE NAY (J)		2004
OLes relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : un train de réformes. Mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics. (MANQUE)ASSEMBLEE NATIONALE
BONREPAUX (A); DENIAUD (Y); MARITON (H)		2004
OEtat-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire. Rapport sur les orientations définies par le Gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation Etat-régions.SENAT
GERBAUD (F)		2004
Contrats de plan : le désengagement de l'Etat continue.2003
La logistique, en passant par la Lorraine.LEHU (JM)2003




 








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