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"CONTRAT DE PLAN ETAT REGION"
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Num
Titre
Auteur
Année
1990-1991, les investissements sur routes nationales et autoroutes non concédées.
1991
1991-1992, les investissements sur routes nationales et autoroutes non concédées.
1992
1999 - 2003 : la banlieue, priorité de l'Ile-de-France.
1997
2000-2006 : quelles priorités pour les infrastructures de transport ? Atelier sur les orientations stratégiques de la politique des transports et leurs implications à moyen terme.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BONNAFOUS (A); BAUMSTARK (L); LAPEYRE (J)
1999
2001-2007 : un mandat municipal placé sous le signe du site propre.
2001
A - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la région d'Ile-de-France. Rapport pour le Conseil régional d'Ile-de-France B - Contrat de plan Etat - Région Ile-de-France. 8 fasc. en 1. Dossier 1: fiches nationales. Dossier 2 : fiches régionales. Dossier 3 : allocution de Monsieur VOCHEL L., Préfet, Commissaire de la République de la région Ile-de-France et du département de Paris devant le Conseil régional, mardi 11 octobre 1983.
PREFECTURE Ile-de-France
VOCHEL (L); GIRAUD (M)
1983
A. Rapport d'exécution du 9ème plan du printemps 1984.
SAEP
1984
Alsace : le contrat de plan à mi-parcours.
2004
Aménagement du territoire : abandon des contrats de plan.
2006
Aménagement du territoire : les décisions de Mende.
1993
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