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Sujet : "CONTRAT DE PROGRAMME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contrats de programmes locaux de sécurité routière et systèmes d'action locaux en milieu urbain.	PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES	1992
		Les entreprises publiques.	DUFAU (J)	1991
		Estado Renfe 1984-1986. Contrato programma.	ESPAGNE Ministère des Transports	1984
		Textes de base sur la SNCF - Récapitulatif - Convention du 31 août 1937 mise à jour - 38 p. - Réformes concernant la SNCF - le ministre des transports à Monsieur le président du conseil d'administration de la SNCF - pp. 1-12 - Avenant à la convention modifiée du 31 août 1937 annexée au décret du même jour réorganisant le régime des chemins de fer et - Arreté du 1er décembre 1976 relatif au régime spécial de retraite de la SNCF (JO 11-12-76) - pp. 1-13 - SNCF - Cahier des charges - Texte approuvé par le décret n° 71-1024 du 23 décembre 1971 (JO 24 décembre 1971) - 23 p. - Contrat de programme entre l'Etat et la SNCF pour la période 1969-1975 et avenant du 30 mars 1974 au "contrat de programme" constitué par les échanges de lettres des 16 et 25 juillet 1969 et 22 et 30 novembre 1971 - 25 p. - projet de loi de finances pour 1975 - questionnaire de la commission des finances - question 8 : fournir une note sur l'avenant du 30 mars 1974, en communiquer le texte - 4 p. - Avenant au contrat de programme constitué par les échanges de lettres des 16 et 25 juillet et 22 et 30 novembre 1971 - 10 p.	SNCF	1978
		Un espoir pour les entreprises publiques : les contrats de programme O.R.T.F.- E.D.F.-S.N.C.F. 1970-1974.	COMTE (P)	1975
		L'étude R.c.b. Transports urbains de Toulouse.	BAUDIS (D)	1974
		Guide de gestion appliquée.	SAEI	1974
		Circulation de l'information relative à l'opération pilote du MATELT. Opération de modernisation de la gestion. (Etude de diagnostic de la situation existante. Programme d'action d'amélioration).	SAEI; BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE MER	1974
		Transports terrestres - Numéro spécial de le revue Equipement - Logement -Transport n°72	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT LACARRIERE (P); LAVAL (D); DOBIAS (G)	1972

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