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Sujet : "CONTROLE DE L'ETAT"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises.CONSEIL D'ETAT
2015
OTransport maritime et développement durable : une conciliation pas toujours aisée.GALLAIS BOUCHET (A)2011
Shipping 2010. Panorama des ports et de l'activité.2010
Parlement et Conseil s'opposent sur la sécurité maritime.2007
Parlement européen : le 3ème paquet Erika suit son cours.2007
Rotterdam renforce les contrôles sur les citerniers fluviaux.2007
OAge et durée de vie des navires. Analyse stratégique.LE PENSEC (L); PINON (H)2007
Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BOLLIET (A); GENEVOIS (R); GRESSIER (C)
2007
L'avenir des aéroports entre décentralisation et concurrence. Actes du colloque organisé le 30 juin 2006 par la revue Droit Administratif et le Centre de recherche en droit administratif de l'Université de Paris II, avec le soutien de la Commission des Affaires économiques du Sénat.SENAT Commission des affaires économiques; UNIVERSITE Paris II
AUBY (JB); LOMBARD (M); ARRIGHI DE CASANOVA (E)
2007
Assurances maritimes. Le marché mondial reste stable.2006

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