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Sujet : "CONTROLE DE LEGALITE"

 
 




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Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques. Rapport de synthèse des inspections des services déconcentrés réalisées en 2006 n° 005605-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
DIMITROV (C); GERARD (F); PIN (X)		2008
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)		2006
Risques environnementaux et expertises.CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES ACCIDENTS COLLECTIFS ET DES CATASTROPHES
DE BELVAL (B); HERNE-HEINTZ (V); FAVRO (K)		2006
Intercommunalités et transports collectifs urbains. Le cadre juridique depuis la loi du 12/06/99 : 74 "Questions-Réponses" pour organiser son réseau de transport.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2005
Transport public et délégation de service public.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
2001
La question foncière.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DUMONT (JL)		1996
De la coopération décentralisée. Les avancées de la coopération décentralisée française et du dispositif institutionnel qui en favorise un développement équilibré (1991-1996).MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Secrétariat Général
PERROT (H)		1996
Le service public local. Mode d'emploi des régies et des concessions.VAN DE VYVER (PG)1995
Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)		1994
L'état de la décentralisation.1992




 








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