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Sujet : "CONVENTION DE BALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La France, un des principaux importateurs européens de déchets notifiés dans le cadre de la Convention de Bâle en 2016.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques SCRIBE (C)	2019
		Rapport 2015 sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT	2018
		Démantèlement des navires : l'UE compare et évalue les textes internationaux.		2010
		Démantèlement : la convention OMI contestée dès sa naissance.		2009
		Déconstruction : une industrie sans règle.		2006
		Droit européen des transports.International congress of transport of dangerous goods and tranfer of dangerous wastes. Antwerp. A - vol. XXVI n° 1 et 2. B - vol. XXVI n°3.		1991

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