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Sujet : "CONVENTION DE MANNHEIM"

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Titre	Auteur	Année
Dossier. Droit et code des transports. Genèse du code des transports.	PEYLET (R)	2011
Navigation rhénane : mise en harmonie.		2009
R. Garnon : "toute politique des transporteurs par voie d'eau en Europe doit reposer sur une coopération véritable entre la Commission centrale du Rhin et l'Union européenne. La politique de cette dernière doit être construite dans le respect de l'Acte de Mannheim".	GARNON (R)	1996

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