Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "CONVENTION DE ROME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire : livre vert sur la transformation de la convention de Rome de 1980.	COMMISSION EUROPEENNE	2004
		Terminal à conteneurs portuaire. Guide pratique et juridique des opérations réalisées sur le terminal.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS EMO (P); TINEL (C)	1997

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