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"COOPERATION INTERCOMMUNALE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Droit et décentralisation. Les intercommnunalités de "l'acte 2".
2005
Dynamiques et diversité des territoires français : rapport de l'Observatoire des territoires.
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; OBSERVATOIRE DES TERRITOIRES
2005
Dynamiques et développement durable des territoires. Rapport de l'Observatoire des territoires 2008.
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES; OBSERVATOIRE DES TERRITOIRES
2009
Décentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002.
BOEUF (JL)
2002
Décentralisation et renouvellement urbain.
SES; OBSERVATOIRE NATIONAL DES MARCHES DE L'IMMOBILIER
2004
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)
2006
Démocratie de proximité : première lecture. - Tome 1 - Rapport n° 156.- 553 p. - Tome 2 - Tableau comparatif n° 156.- 270 p.
SENAT
HOEFFEL (D); LASSOURD (P); DARCOS (X)
2001
Démocratie et management local. 1ères rencontres internationales.
LE DUFF (R); RIGAL (JJ)
2004
Départements-communes : la redistribution des cartes.
2006
Elaboration d'une méthode d'approche du transfrontalier dans les diagnostics et les contrats d'agglomérations.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2000
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