Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "COTISATION PATRONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les cotisations sociales de l'entreprise : règles d'assujettissement, détermination de l'assiette, différents prélèvements sociaux, dispositifs d'exonération, paiement des cotisations et contrôle URSSAF.		2002
		L'architecture des prélèvements en France. Etat des lieux et voies de réforme.	BOURGUIGNON (F); BUREAU (D)	1999

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