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Sujet : "COTISATION SOCIALE"

 
 




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Projet de loi de finances pour 1983. Etat retraçant l'effort social de la Nation. Résultats 1979-1980-1981. - 1982 Projet de loi de finances pour 1984. Etat retraçant l'effort social de la Nation pour 1980-1981-1982. - 1983 Projet de loi de finances pour 1985. Etat retraçant l'effort social de la Nation. Résultats 1984.1985
Livre blanc sur les retraites. Garantir dans l'équité les retraites de demain.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES; MINISTERE DE L'ECONOMIE
1991
Les sommes réellement consacrées par les pays à la politique sociale : une étude comparative.1997
Les cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
MALINVAUD (E)		1998
Les cotisations sociales de l'entreprise : règles d'assujettissement, détermination de l'assiette, différents prélèvements sociaux, dispositifs d'exonération, paiement des cotisations et contrôle URSSAF.2002
Les cotisations sociales contre l'emploi ? Un entretien avec le Doyen Georges Vedel.VEDEL (G)1993
Les aides à la réduction du temps de travail dans le transport routier de marchandises.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2000
Le transport n'est pas un désert social.1993
Le financement de la protection sociale.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
FOUCAULD (JB)		1995
Le coût du travail en Europe : une notion imprécise. (Reflets et perspectives de la vie économique)1994




 








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