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Sujet : "COTISATION SOCIALE"

 
 




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Projet de loi de finances pour 1983. Etat retraçant l'effort social de la Nation. Résultats 1979-1980-1981. - 1982 Projet de loi de finances pour 1984. Etat retraçant l'effort social de la Nation pour 1980-1981-1982. - 1983 Projet de loi de finances pour 1985. Etat retraçant l'effort social de la Nation. Résultats 1984.1985
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.SENAT
PONCELET (C); CHINAUD (R)		1990
Livre blanc sur les retraites. Garantir dans l'équité les retraites de demain.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES; MINISTERE DE L'ECONOMIE
1991
Prélèvements fiscaux et sociaux. Tome 1 - Impôt sur le revenu. Cotisations sociales. Rapport du groupe de travail "Prélèvements fiscaux et sociaux".CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE
PLAGNET (B); CONCIALD (P)		1992
Le transport n'est pas un désert social.1993
Indemnisation du chômage : une comparaison des régimes français et européens.1993
Les cotisations sociales contre l'emploi ? Un entretien avec le Doyen Georges Vedel.VEDEL (G)1993
Le coût du travail en Europe : une notion imprécise. (Reflets et perspectives de la vie économique)1994
Gestion : l'amélioration du statut des entrepreneurs individuels. Faciliter la création d'entreprises, simplifier les procédures, améliorer la protection sociale : quatorze questions-réponses sur la loi Madelin.1994
Le financement de la protection sociale.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
FOUCAULD (JB)		1995




 








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