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Sujet : "DEDUCTIBILITE DE LA TVA"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
TVA : l'instruction de la Cour de justice européenne.2000
Etude de scénarios liés à la fiscalité des carburants routiers.SAE
DELPIERRE (JL); PILLU (JM)
1981
La généralisation de la TVA dans son extension aux transports et aux activités annexes.UNIA (M)1967

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