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Sujet : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les réseaux de chaleur : quels prix pour le consommateur ? DATALAB Essentiel n° 33 - septembre 2016.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'observation et des statistiques	2016
		Renforcer l'efficacité de la commande publique.	SAUSSIER (S); TIROLE (J)	2015
		Commande publique et environnement, jusqu'où peut-on aller ?	DELZANGLES (H)	2015
		L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015.	CONSEIL D'ETAT	2015
		Transmanche : Brittany Ferries à l'offensive.		2014
		La qualité urbaine à l'épreuve des partenariats publics privés.		2013
		Deux nouvelles autoroutes ferroviaires à l'horizon 2015.		2013
		Le TER en Allemagne et en France : un contraste saisissant.		2013
		L'intermodalité travaille ses articulations : les opérateurs s'accordent pour fluidifier les déplacements.		2012
		Ecotaxe poids lourd en 2013. Une poignée de certitudes et une nuée de questions. Un cadre législatif et réglementaire complexe. Société habilitée au télépéage, l'incertitude règne. Modalités de répercussion : la contestation gronde. Danièle Maini, (Ecomouv) : "Proposer un dispositif simple et pratique d'utilisation".		2012

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