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Sujet : "DIRECTIVE 91-440"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La gouvernance du système ferroviaire : le pouvoir aux citoyens.	DUGAS (PM); FLACHARD (P); LE COQ (J)	2012
		Dossier. Quel avenir pour le fret ferroviaire ? La situation en France et en Allemagne. Les opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place.		2011
		Les Cahiers du GART. Ouverture à la concurrence du ferroviaire régional. Une réglementation européenne fondée sur le principe de la concurrence régulée. Une régionalisation réussie, un modèle économique inachevé. Une ouverture à la concurrence : quels scénarios possibles en France ?	RIES (R)	2011
		L'organisation du système ferroviaire français après l'ouverture à la concurrence.	KOPECKY (M)	2010
		Tarification d'infrastructure ferroviaire et enjeux économiques, de la théorie à la pratique : la réforme de 2008.	DEHORNOY (J)	2009
		Une société pour les sillons.	HAENEL (H)	2008
		Infrastructures ferroviaires : modalités d'exploitation des sections frontières.	SALQUE (C)	2007
		L'ouverture à la concurrence des trafics de voyageurs. Quelle réglementation, quels débats et quels enjeux ?	ROY (PL)	2007
		Libéralisation. Ce que l'Europe nous réserve.		2007
		Europe : concilier ouverture à la concurrence et service public ferroviaire.		2006

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