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"DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les dossiers de la Commission européenne.
2003
Indices CNR et transposition de la directive 2002/15 CE.
2005
La future directive Eurovignette doit être revue.
2009
La logistique des matières dangereuses.
2007
Diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments publics.
2007
Alcool au volant : la directive "Taux 0" prend l'eau.
2006
Le nouveau cadre d'accès aux infrastructures ferroviaires de l'UE.
2002
Dix ans de politique déchets : premier bilan.
2002
Infrastructures : la directive arrive.
2003
Le GNTC (Groupement national du transport combiné) attend impatiemment la libéralisation.
2004
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