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"DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"
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Transport de bétail : une spécialité en voie de disparition. Dans l'attente d'un renforcement législatif : le mal-être grandit chez les transporteurs. Projet européen : vers des règles plus musclées. Carrosiers constructeurs : s'adapter à tout prix.
2003
Transport aérien : sécurité comprise.
ROBERT (Y)
2006
Transmanche : levée de boucliers contre Irish Ferries.
2005
The liner shipping industry and EU competition rules.
BENACCHIO (M); FERRARI (C); MUSSO (E)
2007
Temps de travail : Bruxelles montre les dents.
2006
Taxes sur les prélèvements d'eau : état des lieux en Europe.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BREMOND (P); BUISSON (G)
2006
Taxe poids lourds : le mode d'emploi présenté le 17 juin.
2008
Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur la proposition de directive.
SENAT
MAREST (M)
2004
Tarification des infrastructures routières : les 3,5 t devront aussi payer.
2003
TLF/gouvernement : repartir sur de bonnes bases.
2005
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