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"DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Social. La fenêtre de tir se rétrécit.
2004
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)
2000
Services portuaires : un compromis sur la corde raide.
2003
Services portuaires : libéralisation.
2002
Services portuaires : libéralisation partielle.
2001
Services portuaires : le projet de directive au crible de l'IDIT.
REZENTHEL (R)
2002
Services dans le marché intérieur.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOCQUET (A)
2006
Sept ans de réflexion.
AUDOUX (JP)
2003
Révision de la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011.
2014
Réglementation. Petits véhicules : tous les enfants attachés.
2007
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