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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'économie de l’environnement. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement. Série statistique de Données 1978 (Edition 1980) à Données 2006 (Edition 2008).	COMMISSION DES COMPTES ET DE L'ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT
		Recyclage des véhicules : la deuxième vie des voitures.
		Application de normes antipollution à des installations classées existantes.	UNIVERSITE Bordeaux CHARBONNEAU (S)	1990
		Rapport du Groupe d'experts à haut niveau : pour une politique européenne de sécurité routière.	COMMISSION EUROPEENNE GERONDEAU (C)	1991
		Les réformes des réseaux européens de chemins de fer au Royaume-uni, en Allemagne et en Italie.	OBSERVATOIRE DU MARCHE INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION LOMAZZI (M)	1997
		- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)	1997
		Ferroviaire : une alternative dans l'attente de l'Europe. SNCF : des résultats marqués par les grèves.		1997
		La mise en directive de la nature de la directive Habitats aux prémices du réseau Natura 2000. Rapport au Ministère de l'Environnement. Juillet 1999.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Paris X Nanterre REMY (Elisabeth); ALPHANDERY (Pierre); DEVERRE (Christian)	1999
		Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Affaire n° 1999-0059-01. Rapport au directeur de la DAEI.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES CHASSANDE (P)	2000
		La réforme de la politique de l'eau.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL BOUE (R); VANDEWEEGHE (F); MIQUEU (C)	2000

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