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"DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"
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Véhicules hors d'usage : la filière se décarcasse. Les épavistes se modernisent.
2005
Vitesse limitée à 90 KM/H : tous les moins de 12 t concernés en 2007.
2005
Vers une Europe à péage.
2003
Vers un droit européen de l'énergie.
RAOULT (E)
2005
Vers le péage électronique : projet de directive européenne.
2002
Une nouvelle directive pour les réseaux transeuropéens.
2003
Une loi sur l'eau fourre-tout.
2007
Une "bataille du rail" européenne ?
2005
Un plan stratégique européen pour le transport maritime.
2009
Un chauffeur bien formé consomme moins.
2008
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