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Sujet : "DOMAINE PRIVE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Domanialité et réseau ferré national.2006
Le nouveau code de la propriété publique.DUTRIEUX (D)2006
La gestion du patrimoine du secteur public local. Approche juridique et technique.BLIER (JF); NOEL (JP); BESOMBES (C)1992




 








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