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Sujet : "DOMANIALITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015.	CONSEIL D'ETAT	2015
		L'observation foncière : des outils au service des politiques publiques locales.	GENIAUX (G)	2009
		Domanialité et réseau ferré national.		2006
		La valorisation du domaine public : un souhait de simplification pour les ports.		2004
		Faut-il en finir avec la domanialité publique ?	CAILLOSSE (J)	2002
		Le développement portuaire sous la dépendance du droit de l'urbanisme.	CONSEIL D'ETAT REZENTHEL (R)	2001
		Domanialité publique : son régime ignore les intérêts des investisseurs privés.	REZENTHEL (R)	2000
		Spécial ports européens. Les sytèmes européens de gestion portuaire restent très disparates.		2000
		La domanialité publique et l'instinct de conservation. Robert Reznthel, secrétaire général de l'association internationale des juristes portuaires (LEGIPORT).	REZENTHEL (R)	2000
		La gestion des ports maritimes autonomes : une révolution silencieuse.	REZENTHEL (R)	2000

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