Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.	MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1999
		Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.	SENAT PONCELET (C)	1984

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