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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OAccès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous. (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques). Rapport du CGEDD n° 007643-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MONTEILS (I); RATHOUIS (P)		2011
Accès à la profession : renforcement des critères.1998
Achat public mode d'emploi.MICHELOT (AM); MICHELOT (B)2011
OAchats publics socio-responsables.MINISTERE DE L'ECONOMIE Groupe d'étude des marchés développement durable
2009
OAcheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.COMMISSION EUROPEENNE
2011
Actes des 4èmes Assises de la qualité de l'environnement sonore - Avignon 18, 19 et 20 janvier 2005. Séance plénière : la gestion de l'environnement sonore urbain, cadre européen et national.VALENTIN (P); DELCAMPE (D)2005
Actes des rencontres scientifiques internationales "20 ans après l'Amoco Cadiz", Brest, 15-17 octobre 1998.UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE
1998
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Action directe à l'international. Piégé par le droit français.2003
Action directe. Les joies du prix convenu.2008




 








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