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"DROIT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Annales 2003 - 2004.
SNCF Direction de la stratégie
CHATELAIN (M); CHARABIDZE (P); GERLINGER (A)
2004
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
2000
Aperçu de la législation dans les transports. Evolution et situation présente.
SAEF
SCHMAUCH (P)
1978
Appel à l'harmonisation : Rhin et Danube sont reliés dans les faits : mais en droit, ils se tournent le dos.
1994
Application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
COMMISSION EUROPEENNE
2003
Application de normes antipollution à des installations classées existantes.
UNIVERSITE Bordeaux
CHARBONNEAU (S)
1990
Aérien. Convention de Varsovie. Déclinaison.
1994
Aérien. Le recours à un agent de fret est-il toujours nécessaire ?
1994
Aéroports : l'Europe donne des ailes à la mobilité.
2008
Aéroports et stratégie d'entreprise.
CARRE (AD)
2000
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