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"DROIT"
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Num
Titre
Auteur
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Vidéosurveillance des espaces publics. Le projet technique.
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2001
Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français.
ULLMANN (G)
2016
Victimes, associations de victimes et prévention des risques collectifs.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES PRATIQUES DE L'ESPACE; FUTUR ANTERIEUR
DECROP (Geneviève)
2003
Versement de transport en commun dans le cadre de l'agglomération orléanaise.
COUPLAN (JP)
1975
Vers une étude d'impact pour les petits projets en milieu sensible. Réformer l'autorité environnementale en régions, telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.
2015
Vers une réforme fondamentale des règles communautaires de concurrence.
1999
Vers une réforme des directives "marchés publics".
2000
Vers une responsabilité équitable dans une communauté mondialisée.
DELMAS MARTY (M)
2011
Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne des océans et des mers.
COMMISSION EUROPEENNE
2006
Vers une définition du transport combiné plus précise et moins flexible.
1998
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