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"DROIT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Usages portuaires et droit.
1991
L'avenir des concessions. Le développement des partenariats public-privé en Europe.
2003
Directive postale, subreptice transposition.
1999
Transports terrestres. La réforme ferroviaire en Europe sur papier.
2001
10 questions sur le privilège du commissionnaire.
1994
Journée IDIT/IETM : la réforme portuaire n'est pas statique.
1995
Les contraintes sociales du tourisme en autocar.
1998
Europe. La société européenne va arriver. C'est un des acquis du sommet de Nice de décembre dernier. D'ici 2004, un modèle plus uniforme de société européenne pourrait devenir effective. Un moyen indirect de rapprocher les conditions de gestion.
2001
Le droit doit être le même pour tous. Les questions de concurrence vont être déterminantes dans l'avenir du chemin de fer, tant en ce qui concerne les relations entre les réseaux eux mêmes qu'entre les différents modes de transports.
1994
Coûts externes : la Commission vise d'abord le transport routier.
2008
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