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"DROIT"
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Auteur
Année
Vers un droit commun de l'humanité. (Extraits de l'ouvrage - Collection conversation pour demain - Textel - 1999).
1999
Vers un droit au transport ciblé et un droit à la mobilité conditionnel. L'évolution de la prise en compte des inégalités de mobilité dans les politiques urbaines.
FERE (C)
2013
Vers l'intéropérabilité ferroviaire européenne.
ROUMEGUERRE (P)
1999
Vers des services publics européens.
TOULEMON (R)
1993
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.
SENAT
HAENEL (H)
2000
Vente ou location du fonds de commerce : que deviennent vos licences et autorisations ?
1990
Vente en ligne : la SNCF condamnée à partager
2009
Van Eetvelde en appel. Le juge face à l'enjeu sécuritaire du mode routier.
1995
Valorisation des déchets ménagers et assimilés.
HODARA (C)
2011
Vademecum du droit du paysage.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages
DURAND (MH)
2007
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