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"DROIT AU LOGEMENT"
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Titre
Auteur
Année
Aspects économiques et financiers de la loi sur le droit au logement opposable.
TAFFIN (C)
2007
Assurer l'exercice du droit au logement.
TRIBILLON (JF)
2007
Charte des services essentiels. Version 4 du 15 septembre 2003.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2003
Diversité sociale, ségrégation urbaine, mixité.
JAILLET (MC); PERRIN (E); MENARD (F)
2008
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.
CONSEIL D'ETAT
2009
Evolution des politiques du logement en France.
FRIBOURG (AM)
2006
Guadeloupe. Des missions essentielles pour la DDE : la sécurité, la prévention des risques naturels, un logement décent pour tous.
HAHUSSEAU (C)
2003
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
DELVAUX (A)
2007
Le droit au logement : valeur des sociétés développées, privilège des nations riches ou réponse à la pauvreté ?
1996
Le droit au logement, une revendication toujours d'actualité.
BALLAIN (R)
2006
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