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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le secret statistique.	LE GLEAU (JP)	2019
		Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale.	HUGLO (C)	2018
		Assessing environmental impacts - A global review of legislation.	NATIONS UNIES	2018
		Synthèse juridique biodiversité (Juin 2016 - Mai 2017).	AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)	2017
		La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides.		2017
		La loi biodiversité : une vraie politique de reconquête de la biodiversité ?	LANGLAIS (A); BAUDRY (J)	2017
		Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.	ULLMANN (G)	2017
		Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics.	REIS (P)	2017
		Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Un enjeu de santé publique.	SENAT SCHILLINGER (P); VASSELLE (A)	2017
		Le cabotage dans le transport routier de marchandises : un sujet polémique.	BON-GARCIN (I)	2016

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