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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.
2007
Le logement social dans l'UE : nouvelle donne à 27 Etats.
2007
L'Europe en pleine construction : le grand édifice.
2007
Transports collectifs : douloureuse désétatisation.
2005
Autoroutes : fin d'un monopole.
2001
Transports de déchets : un marché sélectif.
1999
VHU (véhicule hors d'usage) : du bricolage au recyclage.
2001
Vers une réforme fondamentale des règles communautaires de concurrence.
1999
Quelles incitations financières pour les véhicules économes en énergie ?
2013
Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.
1996
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