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Sujet :
"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vers une définition du transport combiné plus précise et moins flexible.
1998
Directive postale, subreptice transposition.
1999
Véhicules hors d'usage : la pression monte sur les véhicules hors d'usage.
2000
Vers une réforme des directives "marchés publics".
2000
Chargeurs et liners se disputent au chevet du réglement 4056/86.
2006
Suppression des ventes hors taxes : des mesures adaptées à des problèmes d'emploi spécifiques.
1999
Contrôle technique : l'interminable attente.
2000
Opérateur économique agréé : l'heure n'est plus aux tergiversations.
2008
Les accords de coopération inter entreprises : analyse typologique et panorama de la jurisprudence communautaire.
1996
Monopole postal. Droit européen de la concurrence.
1994
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