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Sujet : "DROIT COMPARE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.	CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)	2013
		La non régression en droit de l'environnement.	PRIEUR (M); SOZZO (G)	2012
		La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.	UNIVERSITE Lyon BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)	2007
		Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.	UNIVERSITE Orléans PRIET (F)	2006
		Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.	BRENET (F); MELLERAY (F)	2005
		La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.	RODRIGUES (S)	2000
		Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.	GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT	2000
		Données personnelles et société de l'information. Transposition en droit français de la directive n°95-46.	BRAIBANT (G)	1998
		Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne. Vol. 1 - 478 p. Vol. 2 - pp. 483-930	ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION	1997
		Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.	RAYMUNDIE (O)	1995

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